Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
BRISAC LOISIRS
Forme juridique : EURL
Siège social : 13 Avenue de la Gare, 07120 Ruoms – France
SIRET : 101 735 116 00010
TVA intracommunautaire : FR01101735116
E-mail : lebazarduvillage07@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Le Bazar du Village et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le Bazar du Village.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, sauf accord écrit contraire.
3. Produits
Le Bazar du Village propose notamment :
- des créations artisanales ;
- des articles réalisés au crochet ;
- des bougies artisanales ;
- des objets gravés au laser ;
- des produits personnalisés ;
- des minéraux et fossiles ;
- des plaques métalliques décoratives ;
- des couteaux gravés ;
- ainsi que divers articles de décoration et de loisirs.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et réalisées avec le plus grand soin afin de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois :
- les couleurs peuvent varier selon les réglages de l'écran du client ;
- les dimensions peuvent présenter de légères tolérances ;
- certains matériaux naturels (bois, pierre, minéraux…) présentent naturellement des différences de veinage, de textures, de teinte, d'inclusions, de formes ou d'aspect ;
- les créations artisanales comme le crochet étant réalisées à la main, chaque pièce est unique et contient donc de légères différences de finition entre chaque exemplaires d'un même produit.
Ces variations ne constituent pas un défaut.
Certaines créations artisanales sont fabriquées en petites séries ou en exemplaire unique. Leur disponibilité peut donc évoluer rapidement.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera contacté afin de convenir d'une solution adaptée (remboursement, produit équivalent ou nouveau délai).
4. Créations personnalisées
Les créations personnalisées ne sont pas commandées directement sur le site.
Toute demande de personnalisation fait l'objet d'un échange préalable par courrier électronique avec Le Bazar du Village.
À l'issue de cet échange, un devis ou une proposition précisant le prix, les caractéristiques du projet et le délai estimatif de fabrication est communiqué au client.
La fabrication débute uniquement après validation du projet.
Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises (texte, prénom, date, logo, etc.) et toute autre information avant validation.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être garantie.
Les gravures laser peuvent présenter de légères variations d'intensité selon la nature du matériau gravé. Ces variations sont normales et participent au caractère unique de chaque création.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou erreur imputable au vendeur.
Le Bazar du Village se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire à la loi, portant atteinte aux droits d'un tiers, comportant un contenu injurieux, discriminatoire, haineux ou contraire aux bonnes mœurs.
5. Minéraux et fossiles
Les minéraux et fossiles étant des produits naturels, leurs couleurs, formes, tailles, inclusions et reflets peuvent varier.
Chaque pièce est unique.
Ces variations naturelles ne peuvent donner lieu à réclamation.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Bazar du Village se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
7. Commande
Toute commande est réputée définitive après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
Le Bazar du Village se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée, de litige antérieur avec le client ou de circonstances exceptionnelles empêchant son exécution.
Pour les créations personnalisées, la commande devient définitive uniquement après validation du projet par les deux parties.
8. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur la boutique Shopify au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par Shopify.
Le Bazar du Village n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de BRISAC LOISIRS jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil.
10. Fabrications artisanales
Les créations artisanales nécessitent un travail manuel.
Le délai de fabrication des créations personnalisées est communiqué au client avant le début de la réalisation.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut évoluer en fonction :
- de la complexité du projet ;
- du volume de commandes ;
- de la disponibilité des matériaux ;
- ou d'événements indépendants de la volonté de l'entreprise.
Le client est informé dans les meilleurs délais en cas de retard important.
Pour les commandes importantes destinées aux entreprises, collectivités, associations ou événements, un devis spécifique ainsi que des délais adaptés pourront être proposés.
Le Bazar du Village privilégie une fabrication artisanale raisonnée, réalisée en petites séries, avec le souci de limiter le gaspillage des matières premières.
11. Livraison
Les commandes sont expédiées vers :
- la France ;
- la Belgique ;
- l'Allemagne ;
- les Pays-Bas.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés, hors délai éventuel de fabrication des créations personnalisées.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le Bazar du Village ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.
Lorsque le transporteur propose un suivi, celui-ci est communiqué au client dès son expédition.
12. Réception des commandes
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé ou de produit détérioré pendant le transport, le client est invité à contacter Le Bazar du Village dans les meilleurs délais en joignant, si possible, des photographies permettant de constater les dommages.
13. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Le Bazar du Village par courrier électronique avant tout retour.
Les produits devront être retournés complets, non utilisés et dans leur état d'origine.
14. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;
- aux produits nettement personnalisés ;
- aux articles réalisés spécialement à la demande du client.
Les créations personnalisées ne peuvent donc être ni reprises, ni échangées, sauf en cas d'erreur imputable au vendeur ou de défaut de conformité.
15. Retours
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service client.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation ou souhaite retourner un produit sans défaut.
En revanche, si le produit est défectueux, non conforme ou endommagé avant sa réception, les frais de retour seront pris en charge par Le Bazar du Village.
Le produit devra être retourné dans un emballage permettant sa bonne protection pendant le transport.
Article 15 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le remboursement intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour ou de la preuve de son expédition, conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans les cas prévus par la loi.
16. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la réglementation française.
Elles ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un manque d'entretien, d'une usure normale ou d'une utilisation non conforme des produits.
17. Responsabilité
Le Bazar du Village s'engage à apporter le plus grand soin à la fabrication, à la préparation et à l'expédition des produits proposés sur le site.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- de force majeure au sens de la législation française ;
- de retard imputable au transporteur ;
- de mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou d'une utilisation non conforme des produits par le client ;
- de dommages résultant de l'usure normale des produits.
Le client demeure responsable de l'utilisation des produits après leur réception.
18. Sécurité des produits
Bougies artisanales
Les bougies doivent être utilisées conformément aux règles de sécurité habituelles.
Il est notamment recommandé de :
- ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
- tenir les bougies hors de portée des enfants et des animaux ;
- éloigner toute bougie de matériaux inflammables ;
- utiliser un support adapté et résistant à la chaleur.
Le Bazar du Village ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme des bougies.
Couteaux gravés
Les couteaux proposés sur le site sont destinés à un usage conforme à leur destination.
Ils doivent être manipulés avec précaution et conservés hors de portée des enfants.
En commandant un couteau, le client s'engage à respecter la réglementation applicable dans son pays concernant l'acquisition, la détention et l'utilisation de ce type de produit.
Le Bazar du Village décline toute responsabilité en cas d'utilisation dangereuse ou contraire à la loi.
19. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, créations, logos, illustrations, graphismes, fichiers numériques, vidéos et contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BRISAC LOISIRS est interdite.
Les créations personnalisées réalisées pour les clients demeurent protégées par le droit d'auteur lorsqu'elles répondent aux conditions prévues par la loi.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales de l'entreprise.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute demande peut être adressée à :
21. Force majeure
Le Bazar du Village ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant d'un cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, conflit, décision administrative, panne généralisée des réseaux de transport ou tout autre événement échappant à son contrôle.
22. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur choisi par BRISAC LOISIRS seront communiquées sur cette page dès son adhésion.
En cas de litige non résolu directement avec Le Bazar du Village, le consommateur pourra également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
23. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Le Bazar du Village afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.
23. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :
Le Bazar du Village
BRISAC LOISIRS
13 Avenue de la Gare
07120 Ruoms – France
E-mail : lebazarduvillage07@gmail.com